Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – IA BUSINESS LAB

Article 1 – Identification du vendeur IA BUSINESS LAB – iabusiness-lab.com Contact : support@iabusiness-lab.com

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (ebooks) proposés sur le site iabusiness-lab.com.

Article 3 – Produits Les ebooks vendus sur ce site sont des œuvres numériques portant sur le business et l'intelligence artificielle. Ils sont fournis au format numérique (PDF ou autre format précisé sur la fiche produit) et accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. IA BUSINESS LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et PayPal. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 6 – Livraison numérique Les ebooks sont livrés par voie électronique immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. En procédant au téléchargement ou à l'accès immédiat au contenu numérique, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle Les ebooks vendus sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

Article 9 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.